Fédération des Employés et Cadres

Section des Organismes Agricoles

 

Admin

 

La CONFEDERATION

 

Plan du site

 

Agenda

 

Liens

 

Accès Rédacteurs

Accès Privé

 

Nous Contacter

 

Se syndiquer

 

Accueil >>  MSA

MSA : Compte-rendu de la Commission Technique du 13 février 2013 relative aux indicateurs du Projet d’Accord sur l’Intéressement

vendredi 15 février 2013, par Vero


COMPTE-RENDU de la COMMISSION TECHNIQUE du 13 février 2013 Relative aux Indicateurs du Projet d’Accord sur l’Intéressement

En préambule, Madame BONNICHON, rappelle que le dernier accord sur la prime d’intéressement est arrivé à son terme le 31/12/2012 et que dès la CPN de mars 2013 nous devrons renégocier un nouvel accord, avec des critères actualisés pour 2013 (versement juin 2014).

La FNEMSA propose d’étudier la liste des indicateurs, d’en modifier, d’en supprimer et d’en créer de nouveaux.

Conformément à l’accord, les indicateurs proposés doivent être choisis en fonction des critères suivants :

- Objectivité.

- Indicateurs mesurant des performances ou des résultats sur lesquels les salariés peuvent agir.

- Indicateurs dont les résultats peuvent être produits rapidement.
- Clarté, simplicité.

Les référentiels sont : la COG, l’inter régime et Ambition 2015.

I - Dans le domaine qualité de service

La FNEMSA propose de remplacer la notion de 1er paiement par celle de 1er traitement (le délai à prendre en compte est celui qui est compris entre l’arrivée de la dernière pièce bloquante du dossier et la liquidation définitive de ce dernier) pour les indicateurs suivants :

- Taux dossiers traités à échéance pour les Prestations familiales.

- Taux dossiers traités à échéance pour minima sociaux (RSA).

- Taux de dossiers traités à échéance pour les prestations retraites (droits propres et droits dérivés).

La FNEMSA propose de créer de nouveaux indicateurs :

- un indicateur prenant en compte les délais de paiement IJ mais uniquement dans le domaine des salariés (les IJ NSA étant à l’étude).

- un indicateur sur le taux d’erreur dans les dossiers mis en paiement.

- Pour FO, cet indicateur qui concerne les dossiers avec « anomalie financière » ne doit viser que le taux d’erreur « caisse ».

II - Dans le domaine des enjeux institutionnels

La FNEMSA propose de supprimer le critère de progressivité des indicateurs concernant la couverture des cotisants ATEXA, le taux de prélèvements automatiques, et le taux d’usage des services dématérialisés. FO rappelle que lors de la dernière INC M. BRAULT a précisé qu’en matière d’ATEXA l’effort portant sur les nouvelles adhésions devrait l’être en priorité sur les dossiers « nouveaux installés ». De ce fait, l’indicateur proposé devrait tenir compte uniquement de cette catégorie d’adhérents. En effet, peu de caisses font la démarche d’aller chercher les assurés ATEXA du GAMEX.

Dans le cadre des nouveaux indicateurs, la FNEMSA propose de travailler sur le taux d’évolution de la consommation exprimée en KWh (gaz, électricité, fioul, chauffage, et froid urbain), dans le cadre du développement durable. FO rappelle que si le comportement des salariés est important en matière d’économie d’énergie, ceci dépend principalement de la configuration des établissements et de leur état de vétusté.

Force est de constater que les salariés ne peuvent agir sur de nombreux indicateurs et que beaucoup d’évolutions dépendent de l’organisation et du bon vouloir de certaines directions.

La délégation Force Ouvrière était composée d’Anita PASSANNANTE & de Gilles BEZIAT

Anita PASSANNANTE

Déléguée Nationale MSA

FEC FO


  PDF - 359.1 ko, 0 x 0 pixels
 

DANS LA MEME RUBRIQUE

THEMES ABORDES :

une

 
 

[Vero]

 

 
   
Site créé sous SPIP / lejq / Novembre 2005 - sous licence GPL