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MSA : Compte-rendu de la CPN du 15 février 2013

lundi 18 février 2013, par Vero


COMPTE-RENDU de la CPN du 15 février 2013

Deux sujets principaux à l’ordre du jour :

- Salaires : l’attente continue

- Nouvelle classification : le jeu de dupes

1/ Point accords signés

3 accords toujours en cours d’agréments :

- Infirmiers,

- Handicapés et

- Frais de déplacement aux réunions syndicales.

2/ Cadrage RMPP

Lors de la CPN du 13 décembre, la FNEMSA précisait que le cadrage ministériel n’était pas encore connu et qu’elle ne pouvait faire de proposition d’augmentation salariale, tout en estimant un cadrage qui pourrait se situer entre 2 et 2,5%.

Compte tenu d’un GVT limité à 1,5% et en intégrant les effets report des mesures 2012, le montant de l’enveloppe permettant une mesure générale pouvait – selon la FNEMSA - être évalué à 0,5% de la masse salariale.

La FNEMSA attend toujours la note de cadrage pour ouvrir les négociations, et confirme ses estimations du 13 décembre, estimant qu’il ne sert à rien de négocier avant information du cadrage.

Si certaines organisations syndicales se satisfont de ce discours et accompagnent cette attitude en rappelant qu’elles n’étaient déjà pas demandeuses de négociations salariales en octobre, Force Ouvrière a réaffirmé sa volonté de négocier hors cadrage RMPP (intégrant les mesures individuelles et catégorielles), et sa revendication d’une augmentation générale de 2,77% de la valeur du point (Rattrapage 0,97% + 1,8% au titre de l’inflation prévue pour 2013).

Pour FO, la nouvelle classification ne doit pas être liée à la négociation salariale, qui reste deux négociations distinctes.

Force Ouvrière a également rappelé à la FNEMSA qu’il serait temps d’arrêter de se cacher derrière le cadrage des tutelles et de tenir compte enfin de la réalité économique que vivent les salariés au quotidien.

3/ Prochaines étapes du projet nouvelle classification des emplois

Pour la FNEMSA, le recueil des activités est « bouclé », et ne sera pas revu. Il s’agit aujourd’hui de caller le planning des différentes opérations devant aboutir au projet d’accord.

Pour Force Ouvrière, suivi en cela par quelques organisations syndicales, le recueil des activités n’est pas validé.

Un document actant un certain nombre de points de divergences est remis par Force Ouvrière à la FNEMSA.

Courant avril, une transposition « à blanc » est prévue. Celle-ci doit se baser sur la simulation de mai 2012, en confirmant ou modifiant ce qui avait été fait à l’époque.

La FNEMSA insiste sur le fait que cette opération constitue bien une transposition et non plus une simulation, et précise que les modifications qui pourraient être apportées lors de la véritable transposition (en cas de signature de l’accord par une ou plusieurs organisations syndicales) ne seront que marginales. Force Ouvrière demande que l’entretien salariés-managers qui est prévu se fasse au début du déroulement des opérations de transposition et non quasiment à la fin.

Force Ouvrière demande également que 2 points fondamentaux soient prévus et organisés dans le déroulement du planning :

- Une possibilité de recours du salarié qui ne serait pas d’accord avec la transposition qui lui sera notifiée par son hiérarchique, ainsi qu’une réponse motivée de la hiérarchie.

- La remontée de toutes les interrogations et situations en suspens lors d’une CPN afin que les réponses soient apportées collégialement par la commission afin d’éviter de rencontrer à nouveau les problèmes de juin 2012.

A ce stade de la négociation, une fragile unanimité des organisations syndicales prévalant encore, la FNEMSA a dû procéder à une longue suspension de séance pour formaliser ses réponses.

Lors de la reprise, les réponses apportées ont semblé combler d’aise certaines organisations syndicales :

- Création d’une Commission Locale de Suivi, chargée d’étudier les problèmes de lecture du recueil, mais pas des problèmes individuels.

Rien concernant les recours individuels et les remontées des interrogations occasionnées par la transposition en CPN.

Si cette proposition a fait la satisfaction de la CFDT, dont c’était LA demande et qui a fait remarquer la volonté d’aboutir de la FNEMSA, Force Ouvrière n’a pu que clamer son refus face à une proposition qui ne répond en rien à ses demandes, et sa désapprobation de refuser la possibilité de recours des salariés.

La CGC s’est également satisfaite de la création de cette commission, « faisant confiance à ses représentants locaux pour la faire vivre ».

Le point suivant dans les étapes de la nouvelle classification concernait le lien rémunération.

La FNEMSA précise que la nouvelle grille ne comprendra plus des niveaux mais des classes qui seront déterminées par « des regroupements de cotation afin de permettre de créer des parcours professionnels reconnaissant la progression des compétences liée à l’évolution de la situation du travail ».

Chaque organisation syndicale a alors décliné sa vision du nouveau système.

Si Force Ouvrière a également apporté un certain nombre de propositions, dont l’objectif essentiel est de développer la possibilité de déroulements de carrières et d’avancement conventionnel (augmentation des points de compétence, d’expérience, instauration d’une garantie salariale régulière, etc.), il était important d’affirmer notre refus d’un système de primes qui figure dans le nouveau projet (primes ponctuelles et/ou annuelles).

Cette CPN a été conclue par la FNEMSA, qui après avoir écouté les propositions et attentes de toutes les organisations syndicales, a réaffirmé ce qui, pour elle, sont les points importants de ce projet :

- Très attachée à l’idée de primes….

- Bâtir un système sous la contrainte économique qui est la nôtre (RMPP)…

- Les parcours doivent pouvoir être possible dans l’enveloppe globale qui nous est donnée.

Le point important de cette CPN est le constat d’un clivage syndical, entre 2 organisations syndicales (signataires de la flexibilité du travail du 11 janvier ….) et les autres.

Force Ouvrière rappelle que cette nouvelle classification concernera 18 000 salariés, et que pour qu’elle fonctionne pleinement, leur adhésion était un élément fondamental.

La délégation était composée de Muriel CAZETTE, Gilles BEZIAT, Michel DANIEL et Dominique MANISSIER.

Dominique MANISSIER

Secrétaire section fédérale


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