Fédération des Employés et Cadres

Section des Organismes Agricoles

 

Admin

 

La CONFEDERATION

 

Plan du site

 

Agenda

 

Liens

 

Accès Rédacteurs

Accès Privé

 

Nous Contacter

 

Se syndiquer

 

Accueil >>  MSA

MSA : CPN du 21 mars 2013

jeudi 28 mars 2013, par Vero


COMPTE-RENDU de la CPN du 21 mars 2013

Jeudi 21 mars s’est tenue une Commission Paritaire de Négociation Employés et Cadres.

1. Le 1er point à l’ordre du jour concernait la négociation salariale.

Non seulement le Ministère refuse que le personnel de MSA bénéficie d’une augmentation de la valeur du point en 2013, mais en plus il impose à la FNEMSA de faire des propositions salariales dans le cadre d’une enveloppe restreinte.

Cette enveloppe dénommée Rémunération Moyenne des Personnels Présents (RMPP) prend en compte toutes les augmentations individuelles ou collectives qui seront faites en 2013, mais également les augmentations 2012 qui se reportent en 2013.

La « négociation » menée par la FNEMSA dans le cadre de l’enveloppe limitée par le Ministère à 2,5 % de la masse salariale, revient à discuter de comment attribuer, au mieux, à l’ensemble du personnel 0,50% de la masse salariale.

Il n’est plus question de discuter d’une augmentation pérenne et égalitaire !

PROPOSITION DE LA FNEMSA
- 140 € pour les salariés du niveau 1 à 4

- 160 € pour les salariés du niveau 5

- 200 € pour les salariés du niveau 6

- 240 € pour les salariés du niveau 7

- 280 € pour les salariés du niveau 8

Refus de l’ensemble des organisations syndicales  application UNILATERALE FNEMSA (sous réserve des tutelles).

2. Le second sujet concernait le projet d’accord d’intéressement pour la période 2013 à 2015 qui devrait être finalisé en juin 2013. Un projet d’accord sera soumis aux tutelles avant signature au plus tard en juin 2013. Les grandes lignes : • 2,5 % de la masse salariale (+0,5 % par rapport au dernier accord).

• Répartition local/national : 70/30.

• Seuil de déclenchement ramené de 50 à 40 %.

3. Le troisième et dernier sujet traité en séance concernait la présentation du déploiement de l’opération de « transposition dans les activités » prévu pour avril 2013.

Pour l’ensemble des organisations syndicales il est indispensable que la FNEMSA revoit sa position concernant l’obligation d’exercer la totalité des missions inscrites dans une activité pour qu’elle soit reconnue.

La déclaration ci-dessous est donc faite en séance.

Déclaration commune des Organisation Syndicales CPN du 21 mars 2013

Pour l’ensemble des organisations syndicales le fait de retenir une activité que si elle est COMPLETEMENT exercée pose problème. Aussi, l’ensemble des Organisations Syndicales demande à la FNEMSA une reconnaissance des activités dès lors qu’elles sont MAJORITAIREMENT exercées.

Pour l’ensemble des Organisations Syndicales, ceci est un gage de réussite de la transposition d’avril 2013, laquelle reste bien entendu, une transposition A BLANC, ne figeant en rien les situations.

Mais la FNEMSA persiste en confirmant sa position, et noie le « poisson » : Elle se déclare prête à envisager, dans le cadre de l’accord de branche et de l’accompagnement des parcours professionnels, un dispositif permettant un accompagnement spécifique des salariés qui n’exerceraient qu’une partie de l’activité décrite afin de les amener à exercer l’intégralité de celle-ci.

La prochaine CPN sur la CLASSIFICATION se tiendra le 19 avril 2013, le lien rémunération devrait – peut-être – être enfin abordé.

La délégation FO était composée d’Anita PASSANNANTE, Gilles BEZIAT, Michel DANIEL et Dominique MANISSIER.


  CPN 21 mars 2013 PDF - 366 ko, 0 x 0 pixels
 

DANS LA MEME RUBRIQUE

THEMES ABORDES :

une

 
 

[Vero]

 

 
   
Site créé sous SPIP / lejq / Novembre 2005 - sous licence GPL