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MSA : Compte-rendu de la Commission Nationale de Prévention des Risques Psychosociaux du 27 mars 2013

jeudi 11 avril 2013, par Vero


COMPTE-RENDU de la COMMISSION NATIONALE de PREVENTION des RISQUES PSYCHOSOCIAUX du 27 mars 2013

ORDRE DU JOUR :

Formulation des pistes d’actions institutionnelles

En préambule, la FNEMSA rappelle que la restitution du rapport annuel sur l’analyse des indicateurs était prévue pour le mois de juin. Or, matériellement l’analyse des indicateurs par les organismes et le déploiement par le réseau ne pourra pas être remise dans les délais. Par conséquent, la FNEMSA propose de reporter la commission initialement prévue le 21 juin 2013 au 13 septembre 2013.

Sur l’élaboration des pistes institutionnelles :

Les organisations syndicales demandent que le compte-rendu qui doit être transmis à l’ensemble des caisses par la FNEMSA le soit également aux CHSCT.

Propositions de pistes institutionnelles par les organisations syndicales :

- Déclinaison de l’accord local RPS (afin que les IRP et la Direction le « fasse vivre »).

- Formation des cadres (pratiques managériales).

- Etat des Lieux et capitalisation de l’existant dans les Caisses MSA (meilleure lisibilité).

- Mise en place d’un diagnostic et plan d’action.

- Proposition de volet de préparation (formation, sensibilisation ...ex : fiche d’accueil dans nouveau poste).

- Analyse des indicateurs et comparaison dans un délai de 5 ans (en inter régime).

- Accompagnement des CHSCT (impact sur la santé des salariés lors des réorganisations).

- Association des CHSCT au travail des RPS.

- Origine de la reconnaissance au travail (ex : projet actuel de classification implique une concurrence entre salariés).

- Prévention des agressions.

Les organisations syndicales rappellent l’urgence de décliner quelques pistes d’actions avant 2014.

Il est constaté que de nombreux salariés travaillent sur plusieurs postes et qu’ils n’ont aucune possibilité d’évolution.

FO précise qu’une croissance des RPS n’est pas à négliger notamment par :

- Les changements d’activité.

- Les restructurations.

- Les spécialisations.

- La nouvelle classification et le risque que certains salariés se sentent dévalorisés.

- L’absence et ou, la mauvaise communication.

Pour la FNEMSA, la reconnaissance est importante pour éviter la perception de dévalorisation et rappelle l’urgence de donner du sens. La nouvelle classification permet d’ouvrir de nouveaux parcours et de donner un « souffle d’air ». Quant à la restructuration, elle est actée dans le PAS et la COG.

En ce qui concerne la formation des membres du CHSCT (initialement prévue en juin), la FNEMSA précise que le cahier de charges a été rédigé et les appels d’offres sont en cours.

Les membres de la Commission se sont entendus sur l’importance :

DU BILAN

- Diffusion de l’accord dans les organismes.

- Formation (mise en œuvre).

- Commissions (mise en place).

- Expressions collectives mises en œuvre dans les organismes.

DE LA COMMUNICATION

- Déploiement de l’accord.

- Démarche participative (associer salariés).

DU GUIDE DE BONNES PRATIQUES (remontée globale)

- Guide de bonnes pratiques avec mise en œuvre et incitation à l’utilisation (pour asseoir le rôle de la Commission, indiquer la position commune FNEMSA/organisations syndicales en coordination avec les CHSCT).

Les 3 actions retenues seront transmises dans le prochain compte-rendu.

1. La prévention des agressions.

2. La démarche dans le changement (préparation au changement, formation, communication, sensibilisation....).

3. Le Guide des bonnes pratiques.

Le bilan fera l’objet d’une présentation lors de la prochaine commission du 13 septembre 2013 et l’élaboration du guide des bonnes pratiques lors de la réunion suivante. La FNEMSA indique qu’un mail sera adressé à chaque Direction leur demandant d’impliquer les CHSCT.

La délégation FO était composée de : Ouardia IMAZATENE et Anita PASSANNANTE.


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