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MSA : Compte-rendu CPN du 13 juin 2013

jeudi 20 juin 2013, par Vero


COMPTE-RENDU CPN DU 13 JUIN 2013

En préambule, M. ISTRIA fait une déclaration relativement longue au nom de la FNEMSA.

L’objet bien évidemment, ne traite pas de l‘intéressement qui était à l’ordre du jour et qui ne sera jamais abordé, mais de la CLASSIFICATION qui selon le planning de la FNEMSA devait se clôturer à cette CPN.

La volonté de la FNEMSA reste d’avoir à déterminer avant l’été si un accord est possible et sur quelle base ?

C’est ainsi que la date d’effet se trouverait ramenée au 1er JUILLET 2014. En outre, la FNEMSA précise n’avoir pas suivi nos demandes concernant :

- Les activités partiellement exercées.

- Les degrés.

- Et réaffirme l’impossibilité a priori (en amont) de détermination de délais repère ou d’un nombre de points de progression ; « nous ne serons donc pas en mesure de faire d’autres propositions sur l’évolution au sein des classes que celles qui figurent dans le document ».

- De même, la FNEMSA réaffirme sa compétence à examiner des données globales de l’institution et non des données par caisse.

- Il n’est enfin pas envisageable dans l’immédiat de revenir sur le contenu du répertoire des métiers.

La déclaration se termine avec : « Nous avons utilisé très largement nos marges de négociation. Il nous appartient de voir ensemble maintenant si un accord est possible sur ces bases ou bien si nous devons constater que nos positions sont définitivement trop éloignées ».

Pour FO, le message est clair, il faut aboutir sans moyen et en acceptant que nos revendications sur les activités partiellement exercées et le maintien des degrés (ou autre forme d’automaticité) soient oubliés.

Devant cette situation, nous demandons une suspension de séance au cours de laquelle l’ensemble des organisations syndicales conviennent de ne pas tenir compte de la déclaration de M. ISTRIA et de continuer malgré tout à négocier.

FO effectue la déclaration ci-dessous lors de la reprise, et rappelle ses fondamentaux issus de la dernière réunion des délégués syndicaux : véritables parcours professionnels, reconnaissance de la pluriactivité, non absorption du différentiel lié à la transposition, garantie d’évolution professionnelle, création d’emplois repères.

A ce stade des négociations sur la classification, FORCE OUVRIERE constate que ce chantier initié depuis maintenant 5 ans ne correspond plus du tout aux attentes prévues.

Ce projet de classification a été engagé après étude, sur les objectifs définis par le consultant M. DENIMAL :

• lever l’ambiguïté entre la classification et l’appréciation individuelle,

• classer les situations de travail avec le plus d’objectivité possible,

• sortir du répertoire d’emploi trop « figé ».

Force est de constater que ces objectifs ont été dévoyés par la FNEMSA. FO, qui a participé pleinement aux réunions techniques, constate qu’à la transposition d’avril 2013, seules les interprétations de la FNEMSA ont fait force de loi au détriment du dialogue social.

FO réaffirme que la classification des emplois doit permettre de créer un parcours professionnel valorisant pour les salariés. Une véritable politique de l’emploi doit se mettre en place avec une reconnaissance qui permette de motiver les salariés aujourd’hui inquiets pour leur avenir professionnel devant un tel projet.

Les réorganisations ne doivent pas avoir pour objectif de modifier les activités exercées jusqu’à présent et les cadres doivent être maintenus dans des activités de cadres, … ce qui est d’ailleurs possible là où on le souhaite !!! Cette motivation passe également par une reconnaissance de la pluriactivité et l’abandon par la FNEMSA du principe d’absorption du différentiel résultant de la transposition.

FO refuse la suppression des degrés, seule garantie d’évolution professionnelle pour l’ensemble des salariés.

Le projet actuel supprime totalement la notion de métier et ne tient aucunement compte de la revendication FO concernant la mise en place d’emplois repères, seuls remparts à la mise en place de 39 classifications locales et donc à la dislocation à terme de la Convention Collective Nationale.

FO se refuse en l’état d’être la complice d’un démantèlement social en MSA

La négociation reprenant, l’objectif hors les points évoqués dans la déclaration a été de tenter de faire évoluer les éléments de rémunération, mais aussi de lever les ambiguïtés liées au texte lui-même.

Si Force Ouvrière a été globalement suivie par les autres organisations syndicales, la FNEMSA reste sur les principes de sa déclaration, et refuse ainsi la pluriactivité, la notion de délais repères en matière d’évolution professionnelle, …

Quant aux demandes chiffrées de Force Ouvrière :

- Points d’expérience : 2 points par an pendant 25 ans.

- Garantie salariale de 7 points tous les 3 ans.

- Points de compétence : 10 points pour les employés, 15 points pour les cadres, classes 9 à 15 et 18 points pour les cadres, classes 16 à 19.

- Points de contribution professionnels : fourchette de 7 à 15 points.

- Suppression de la notion de prime de résultat pour les classes 18 & 19 (prime relevant des objectifs des cadres de direction, qui impacterait sur les augmentations de salaires globales).

- Minimum de transposition de 7 points non absorbables.

La FNEMSA reste sourde !

Il ressort par ailleurs que lors de la transposition 165 salariés, aujourd’hui cadres, en perdraient la fonction, malgré le maintien du statut.

Force Ouvrière a interpellé la FNEMSA pour que ces salariés puissent non seulement garder - bien sûr - leur statut, mais également la fonction et les activités liées à celui-ci, véritable gage de reconnaissance.

La FNEMSA doit adresser aux organisations syndicales un projet d’accord réactualisé pour la prochaine réunion qui doit avoir lieu le 5 juillet.

Cependant, elle ne semble pas à ce jour en état d’esprit d’apporter des réponses favorables aux revendications des organisations syndicales.

La délégation FO était composée d’Anita PASSANNANTE, Gilles BEZIAT, Michel DANIEL et Dominique MANISSIER.


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