Fťdťration des Employťs et Cadres

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Accords Nationaux

 

Accords

Accord relatif aux mesures d’accompagnement li√ƒ¬©es √ƒ¬ la mise en place des ARS

Accord relatif √ƒ¬ l’emploi des salari√ƒ¬©s handicap√ƒ¬©s au sein de la MSA

Accord relatif √ƒ¬ l’indemnit√ƒ¬© de responsabilit√ƒ¬© du d√ƒ¬©l√ƒ¬©gu√ƒ¬© de l’agent comptable

Accord relatif √ƒ¬ l’int√ƒ¬©ressement effet 01/01/2010

Accord relatif aux mesures d’accompagnement de la restructuration des centres de production et d’√ƒ¬©ditique (CITI)

Accord relatif √ƒ¬ l’organisation de moyens de la n√ƒ¬©gociationde la nouvelle classification des emplois

Accord relatif aux Frais de D√ƒ¬©placement

Accord relatif aux SALAIRES du 01/01/2009

Accord relatif aux SALAIRES du 01/05/2010

Accord relatif aux SALAIRES du 07/01/2003

Accord relatif √ƒ¬ la Formation Professionnelle

Accord relatif √ƒ¬ la dur√ƒ¬©e des mandats des DP et des √ƒ¬©lus CE

Accord relatif √ƒ¬ l’accompagnement des op√ƒ¬©rations de regroupement de caisses

Accord relatif √ƒ¬ l’√ƒ¬©galit√ƒ¬© professionnelle entre les hommes et les femmes du 13/12/07

Accord relatif √ƒ¬ l’Int√ƒ¬©ressement en MSA du 8 juin 2007

Accord relatif √ƒ¬ la r√ƒ¬©vision quinquennale du 15/12/2006

Accord relatif √ƒ¬ la formation professionnelle des praticiens du 07/11/06

Accord relatif aux conditions d’attribution des pr√ƒ¬™ts v√ƒ¬©hicules du 17/10/06

Accords Cadres

Accord cadre sur la RTT dans les organismes adh√ƒ¬©rents √ƒ¬ la FNEMSA

Accord cadre relatif √ƒ¬ la protection du personnel en relation avec le public contre les agressions du 23/03/05

Avenants √ƒ¬ la Convention Collective

Avenant n√‚¬° 24 relatif √ƒ¬ l’am√ƒ¬©lioration du droit syndical

Avenant n√‚¬° 23 relatif au coefficient d’emploi

Avenant n√‚¬° 22 relatif √ƒ¬ la Mobilit√ƒ¬© g√ƒ¬©ographique

Avenant n√‚¬° 21 relatif au PACS

Avenant n√‚¬° 20 relatif au Conseil de discipline

Avenant n√‚¬° 19 portant r√ƒ¬©vision des dispositions conventionelles relatives au CDD

Avenant n√‚¬° 18 portant r√ƒ¬©vision des dispositions conventionelles relatives au compl√ƒ¬©ment familial

Avenant n√‚¬° 17 portant r√ƒ¬©vision des dispositions conventionelles relatives au logement

Avenant n√‚¬° 16 relatif √ƒ¬ l’√ƒ¬©volution du r√ƒ¬©pertoire des emplois (mutualia) du 07/06/06

Avenant n√‚¬° 15 relatif au fait syndical du 07/06/06

Avenant n√‚¬° 14 relatif aux primes li√ƒ¬©es aux formations institutionnelles du 07/06/06

Avenant n√‚¬° 13 relatif aux primes li√ƒ¬©es √ƒ¬ la formation du 07/06/06

Avenant n√‚¬° 12 relatif √ƒ¬ l’INC et la cr√ƒ¬©ation d’une CPNEFP du 07/06/06

Avenant n√‚¬° 11 formation Professionnelle

Avenant n√‚¬° 10 R√ƒ¬©vision CCT Temps Partiel

Avenant n√‚¬° 9 Cr√ƒ¬©dit Heures des DS

Avenant n√‚¬°8 Assurance / Agressions

Avenant n√‚¬°7 Mobilit√ƒ¬©

Avenant n√‚¬°6 R√ƒ¬©vision de la CCT

Avenant n√‚¬°5 Progression dans les degr√ƒ¬©s

Avenant n√‚¬°4 relatif au cong√ƒ¬© de paternit√ƒ¬©

Avenant n√‚¬°3 Temps partiel

Avenant n√‚¬° 2 relatif au remboursement des frais de d√ƒ¬©placement et de s√ƒ¬©jour

Avenant n√‚¬°1 Fait syndical

Avenant de r√ƒ¬©vision de l’accord frais de d√ƒ¬©placement

Conventions Collectives

C. C. T. DU PERSONNEL DE LA M. S. A. , maj 21/07/2010

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DES PRATICIENS DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

 


 


 



   
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